Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité Social d'Administration de Proximité de la CNDP
Résumé Le Comité Social d'Administration de Proximité de la CNDP est composé de représentants de la direction et du personnel, avec 77 % de femmes et 23 % d'hommes.
La composition du CSAP est fixée comme suit :
- le président ou la présidente de la CNDP ;
- le directeur ou la directrice de la CNDP ;
- 2 membres titulaires représentants du personnel ;
- 2 membres suppléants représentants du personnel.
Les parts d'hommes et de femmes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d'administration de proximité de la CNDP sont fixées au 1er janvier 2022 à 77 % de femmes et 23 % d'hommes.
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