Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants du personnel par voie électronique
Résumé Les élections des représentants du personnel se font en ligne.
Les représentants et représentantes du personnel sont élus par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié susvisé.
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