Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle des dispositions de la loi sur l'énergie
Résumé La limite de 120 térawattheures par an et certaines règles d'une loi sur l'énergie sont conformes à la Constitution.
Sont conformes à la Constitution :
- les mots : « 120 térawattheures par an » figurant à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 336-2 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de l'article 39 de la même loi ;
- la dernière phrase de l'article L. 337-16 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de l'article 40 de la même loi ;
- l'article 41 de la loi déférée.
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