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Inconstitutionnalité des alinéas relatifs à la gestion de la crise sanitaire
Les quatrième et cinquième alinéas du g du 2° du paragraphe I de l'article 1er (Inconstitutionnalité des alinéas relatifs à la gestion de la crise sanitaire) de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique sont contraires à la Constitution.