JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Décision n°2022-762 du 7 décembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-378 du 24 juillet 2019, modifiée par la décision n° 2020-311 du 1er avril 2020, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel nos 2021-1170 à 2021-1181 et n° 2021-1234 du 10 novembre 2021 autorisant l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu ;

Vu la décision n° 2022-151 du 9 mars 2022 modifiée autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique à Le Mans

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Le Mans débutent le 19 janvier 2023.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu délivrées le 10 novembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 9 mars 2022 est fixée au 19 janvier 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision aux éditeurs de services de radio

Résumé La décision est envoyée aux éditeurs de radio et à la Compagnie des multiplex DAB.

La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et à la société Compagnie des multiplex DAB.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller présidant la séance,

J.-F. Mary