JORF n°0042 du 19 février 2022

Décision n°2022-151 ORGA du 17 février 2022

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2022 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 février 2022,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Résumé M. Laurent CYTERMANN remplace Mme Sophie ROUSSEL comme adjoint au Conseil constitutionnel.

M. Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Sophie ROUSSEL.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 février 2022.

Laurent Fabius