JORF n°0294 du 20 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique à Le Mans

Résumé Les autorisations pour la radio numérique à Le Mans débutent le 19 janvier 2023.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu délivrées le 10 novembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 9 mars 2022 est fixée au 19 janvier 2023.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans étendu délivrées le 10 novembre 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 9 mars 2022 est fixée au 19 janvier 2023.