Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des garant de l'information du public
Résumé Philippe Bertran et Aurélie Dalleas de Domingo veillent à ce que tout le monde soit bien informé jusqu'au début de l'enquête publique.
M. Philippe BERTRAN et Mme Aurélie DALLEAS DE DOMINGO sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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