Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la décision de la commune de Saucats par la commission nationale
Résumé La commission nationale approuve la décision de la commune de Saucats et le rapport qui en résulte.
La commission nationale prend acte de la décision de la commune de SAUCATS et du bilan publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations du compte rendu du débat public de la commission particulière.
1 version