Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du compte rendu du débat public HORIZEO
Résumé La commission nationale a validé le rapport d'un débat public de mars 2022.
La commission nationale prend acte du compte rendu du débat public de la commission particulière du débat public HORIZEO et du bilan de la présidente de la commission nationale du débat public datés du 9 mars 2022.
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