JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Article 3

Article 3

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Attribution du temps d'antenne aux formations politiques et organisations syndicales

Résumé Les partis politiques et les syndicats ont droit à des émissions de cinq minutes sur la radio le samedi.

Un temps d'émission global de 3 heures 30 minutes, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 5 heures, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et le samedi vers 20 h 55 sur chaque antenne du réseau France Bleu.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 3 heures 30 minutes, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.

Un temps d'émission global de 5 heures, réparti entre France Inter et France Bleu, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale, mentionnées à l'annexe 2.

Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55 sur France Inter et le samedi vers 20 h 55 sur chaque antenne du réseau France Bleu.