JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des temps d'émission pour les formations politiques et organisations syndicales

Résumé Des groupes politiques et syndicaux ont du temps d'antenne sur les chaînes France 2, France 3 et France 5.

Un temps d'émission global de 6 heures 18 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.
Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;
- sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 6 heures 18 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1.

Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.

Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

- sur France 5, le jeudi vers 22 h 30.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le dimanche vers 10 h 30 ;

- sur France 5, le jeudi vers 9 h 25.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmées sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.