Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable un an à partir du 5 novembre, mais elle est annulée si l'exploitation ne commence pas dans les trois mois suivant sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 29 octobre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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