Décision n°2022-656 du 12 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SAS Isa Media Development est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour N'Radio

Résumé. La société N'Radio a l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique.

La SAS Isa Media Development est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio.

Historique des versions

Source : Légifrance