Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la concertation préalable
Résumé La Commission confie au maître d'ouvrage la responsabilité d'organiser une concertation préalable, selon les règles en vigueur.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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