Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'une concertation préalable
Résumé Il faut parler aux gens avant de lancer un projet important.
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
1 version