Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des autorisations pour les zones de Haguenau et Lyon local
Résumé Les autorisations pour Haguenau et Lyon local sont prolongées jusqu'en 2028.
Le huitième alinéa du point 7 du chapitre II de l'article 1er de la même décision est remplacé par le paragraphe suivant :
- « jusqu'au 4 décembre 2028 (date à laquelle les autorisations déjà délivrées dans le cadre de l'appel du 1er juin 2016 arriveront à échéance) pour les zones de Haguenau et Lyon local ; ».
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