Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de la zone Lyon local à la compétence du comité territorial de Lyon
Résumé La zone Lyon local est maintenant gérée par le comité territorial de Lyon.
Au point 5 du chapitre II de l'article 1er de la même décision il est ajouté la zone Lyon local à la liste des zones relevant de la compétence géographique du comité territorial de Lyon pour l'instruction des dossiers.
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