Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de couverture pour les services de radio numérique à Lyon
Résumé Les candidats à la radio numérique à Lyon doivent couvrir 80% de la population dès le 5 décembre 2022.
Au point 7 du chapitre Ier de l'article 1er de la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022, il est ajouté le point suivant :
« XVIII. - Les candidats à l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon s'engagent sur le taux de couverture suivant :
- au moins 80 % de la population incluse dans l'allotissement à compter du 5 décembre 2022 ».
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