Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la réalisation des émissions télévisées
Résumé France Télévisions sélectionne le réalisateur de chaque émission, qui doit être approuvé par un organisme de régulation.
La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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