JORF n°0047 du 25 février 2022

Section I : Dispositions générales

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la réalisation des émissions télévisées

Résumé France Télévisions sélectionne le réalisateur de chaque émission, qui doit être approuvé par un organisme de régulation.

La réalisation de chacune des émissions est assurée par un réalisateur proposé par France Télévisions à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance des représentants des listes lors des émissions télévisées

Résumé Les représentants des listes peuvent avoir trois assistants pour les aider lors des enregistrements télévisés, mais ces assistants ne peuvent pas remplacer les techniciens ou modifier les conditions techniques.

Les représentants des listes ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois personnes, au maximum, ont accès au studio d'enregistrement et à la salle de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les mandataires des listes au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 19

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Durée de préparation et de montage des émissions télévisées

Résumé On a trois heures et demie pour tout faire pour une émission télé.

Le temps imparti à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures et trente minutes, pour chaque émission à produire, avec un temps minimum d'une heure et trente minutes pour le montage.

Article 20

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Sous-titrage des émissions télévisées

Résumé Les émissions télé doivent avoir des sous-titres pour les personnes sourdes.

Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes.
Les modalités sont décrites dans le dossier technique mentionné à l'article 3.