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Décision n°2022-48 du 23 février 2022

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Titre IV

DIFFUSION

35 — 36

JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre III : PROGRAMMATION

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne sont diffusées entre le 11 et le 18 mars pour le premier tour, et les 24 et 25 mars pour le second tour si nécessaire.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées pour le premier tour du vendredi 11 mars au vendredi 18 mars 2022.
En cas de second tour, les émissions sont programmées le jeudi 24 mars et le vendredi 25 mars 2022.

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne électorale sont diffusées à des heures fixes sur Guadeloupe La 1ère et ne peuvent pas être rediffusées ailleurs.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

- sur le service de radio Guadeloupe La 1ère, vers 12 h 10 ;
- sur le service de télévision Guadeloupe La 1ère, vers 20 heures, après le bulletin d'information.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations des émissions électorales et de leur promotion

Résumé Les émissions électorales doivent être bien annoncées et promues aux meilleurs horaires.

Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

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Article 34

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Mise à disposition des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions de la campagne électorale sont mises en ligne le même jour que leur diffusion télévisée.

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Guadeloupe La 1ère. Les émissions sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.

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