JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre IV : DIFFUSION

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission et diffusion des émissions de la campagne électorale

Résumé Les émissions électorales sont diffusées par la société qui s'occupe des programmes de Guadeloupe La 1ère.

La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Guadeloupe La 1ère.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des incidents de diffusion

Résumé En cas de problème de diffusion, on prévient un responsable et on peut rediffuser les émissions touchées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société qui assure la diffusion en informe immédiatement le coordonnateur. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut décider de la rediffusion, partielle ou totale, des émissions de la campagne qui ont été affectées par l'incident de diffusion.