JORF n°0047 du 25 février 2022

Titre II : PRODUCTION

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de France Télévisions dans la production des émissions de la campagne électorale

Résumé France Télévisions doit faire les émissions pour la campagne électorale.

La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale.

Article 14

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Production des émissions de campagne électorale

Résumé Les émissions de campagne doivent être faites à l'adresse et comme dit dans le dossier technique.

Les émissions de la campagne électorale sont produites à l'adresse figurant dans le dossier technique prévu à l'article 3 et selon les conditions techniques figurant dans ce dossier.

Article 15

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Responsabilité de l'Autorité de régulation sur l'enregistrement et le montage

Résumé L'Autorité et le coordonnateur doivent veiller au respect des règles pour les enregistrements et montages.

Le représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le coordonnateur s'assurent que l'enregistrement et le montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 16

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Fixation des horaires d'enregistrement et de montage des émissions par le coordonnateur

Résumé Le coordinateur décide des heures pour enregistrer et monter les émissions, et tout le monde doit s'y tenir.

Les horaires auxquels les listes procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs émissions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils s'imposent aux listes concernées.