Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions techniques de production des émissions
Résumé Les émissions sont faites selon des règles techniques précises.
Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.
1 version