JORF n°0047 du 25 février 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réutilisation des enregistrements d'émissions antérieures

Résumé On peut utiliser des morceaux d'une émission passée dans une émission future.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.