Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation de Moselle TV
Résumé Moselle TV suit les règles d'une convention de 2019, modifiée en 2022.
Le service de télévision Moselle TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2019 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 10 mai 2022 et figurant à l'annexe de la présente décision.
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