Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision est envoyée aux sociétés concernées et publiée pour être appliquée immédiatement.
La présente décision sera notifiée à la société Moselle T.V. et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de cette date.
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