Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de concertation par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale accepte le rapport qui montre ce qu'ils ont appris et comment ils ont répondu aux conseils.
La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants.
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