Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du bilan des garants de la concertation préalable
Résumé La Commission nationale a reçu le rapport sur l'extension du tramway au Havre.
La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet d'extension du réseau de tramway du Havre.
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