Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du garant de l'information et de la participation du public
Résumé Bruno BOUSSION veille à ce que tout le monde soit bien informé et puisse participer jusqu'au début de l'enquête publique.
M. Bruno BOUSSION est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
1 version