Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour BFM DICI
Résumé D!CI TV peut maintenant diffuser BFM DICI en haute définition à Gap.
L'article 1er de la décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est remplacée par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La société par actions simplifiée D!CI TV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI dans la zone de Gap.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé ».
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