Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exploitation du service de télévision BFM DICI
Résumé BFM DICI suit les règles mises à jour dans la convention du 15 janvier 2013 et l'accord du 19 janvier 2022.
Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 8 conclu le 19 janvier 2022 et figurant à l'annexe de la présente décision.
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