Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une garante pour l'information et la participation du public
Résumé Mme BREVAN doit s'assurer que tout le monde est bien informé et peut participer jusqu'à ce que la participation en ligne commence.
Mme Claude BREVAN est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique.
1 version