Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du bilan de la concertation préalable par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale approuve le rapport qui résume la concertation et les réponses données aux suggestions.
La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes.
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