Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garantes de la concertation préalable sur la révision du plan national de prévention des déchets
Résumé Le rapport sur les déchets a été lu par la Commission nationale.
La Commission nationale prend acte du bilan des garantes de la concertation préalable portant sur le projet de révision du plan national de prévention des déchets.
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