Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte par la Commission nationale du bilan de concertation préalable
Résumé La Commission nationale valide le rapport des responsables de projet sur la concertation et les réponses aux conseils.
La Commission nationale prend acte du bilan publié par les maîtres d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garantes et du garant.
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