La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 27 avril 2021 de M. MATSUMOTO, directeur général Envision AESC Group, relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques Envision AESC ;
Vu le courrier de saisine rectificative et le dossier annexé reçus le 30 septembre 2021 de M. Soichi MATSUMOTO, directeur général Envision AESC Group, M. Luciano BIONDO, directeur industriel du groupe Renault ElectriCity, Mme Lauranne BAILLY, directrice générale de l'établissement public foncier des Hauts-de-France et Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation et environnement de RTE relatif au projet de création d'une usine de batteries électriques Envision AESC ;
Vu sa décision n° 2021/56/ENVISION AESC/1 du 5 mai 2021 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 et désignant M. Christophe BACHOLLE, Mme Isabelle JARRY et Mme Anne-Marie ROYAL garant et garantes de cette concertation préalable ;
Vu le bilan de concertation préalable des garantes et du garant du 10 février 2022 et le bilan de la concertation des maîtres d'ouvrage de février 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
