Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du garant pour l'information et la participation du public
Résumé M. Christophe BACHOLLE est chargé de veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer avant le début de l'enquête publique.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
1 version