Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte du bilan des garants pour la concertation préalable
Résumé La Commission accepte le rapport sur le projet d'usine de batteries électriques.
La Commission nationale prend acte du bilan des garantes et du garant de la concertation préalable portant sur le projet de création d'une usine de batteries électriques Envision AESC.
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