Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des coûts et revenus des opérateurs mobiles
Résumé Les opérateurs mobiles doivent compter les coûts et revenus des infrastructures qu'ils utilisent.
Les opérateurs mobiles métropolitains calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mentionnées à l'article R. 1426-1 du code général des collectivités territoriales selon les modalités définies à l'annexe 1 de la présente décision.
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