Décision n°2022-2267 du 6 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les opérateurs mobiles métropolitains calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mentionnées à l'article R. 1426-1 du code général des collectivités territoriales (Loyers des opérateurs de téléphonie mobile) selon les modalités définies à l'annexe 1 de la présente décision.

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Calcul des coûts et revenus des opérateurs mobiles

Résumé. Les opérateurs mobiles doivent compter les coûts et revenus des infrastructures qu'ils utilisent.

Les opérateurs mobiles métropolitains calculent leurs coûts et revenus liés à l'exploitation des infrastructures mentionnées à l'article R. 1426-1 du code général des collectivités territoriales (Loyers des opérateurs de téléphonie mobile) selon les modalités définies à l'annexe 1 de la présente décision.

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