JORF n°0029 du 4 février 2022

Article 11

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation d'enregistrements d'émissions

Résumé Une liste peut réutiliser une ancienne émission dans une nouvelle.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.