Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des délégués du Conseil constitutionnel pour le suivi des élections présidentielles outre-mer
Résumé Des délégués vont surveiller les élections présidentielles outre-mer en avril 2022.
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 : MM. Claude BELLENGER, Damien BOTTEGHI et Laurent CABRERA, Mme Anne COURRÈGES, MM. Yves GOUNIN, Nicolas POLGE et Jean-Michel THORNARY.
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