JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 1

Article 1

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Frais de distribution des quotidiens supportés par France Messagerie pour l'année 2021

Résumé France Messagerie et MLP doivent collecter des sommes auprès des éditeurs pour payer les frais de distribution des quotidiens en 2021.

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 9 281 815,01 euros pour l'année 2021.
Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2021 s'élève à 6 121 291,11 euros.
Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2021 s'élève à 3 160 523,90 euros.


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Version 1

Le montant des coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens supportés par France Messagerie est arrêté à 9 281 815,01 euros pour l'année 2021.

Le montant définitif à collecter par MLP auprès de ses éditeurs et à reverser à France Messagerie, pour l'année 2021 s'élève à 6 121 291,11 euros.

Le montant définitif à collecter par France Messagerie auprès de ses éditeurs pour l'année 2021 s'élève à 3 160 523,90 euros.