Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un expert pour la concertation du public sur le SDRIF-E
Résumé M. Guyot va aider à décider comment demander l'avis du public pour le SDRIF-E.
M. Régis GUYOT est chargé de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E.
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