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Décision n°2022-1583 du 1er septembre 2022

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de la décision

Résumé. Cette décision commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Sous réserve des dispositions d'entrée en vigueur différée prévues aux articles 4 à 10, la présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Sous réserve des dispositions d'entrée en vigueur différée prévues aux articles 4 à 10, la présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2023.