Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe 2
Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans une décision du 1er septembre 2022.
L'annexe 2 de la décision n° 2018-0881 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.