Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'allocation des codes MSRN
Résumé Les nouvelles règles pour les codes MSRN commencent le 1er janvier 2024.
Les dispositions prévues au 2.5.10 b et au 2.5.10 c de l'annexe 1 à la présente décision relatives à l'allocation des codes MSRN entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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