Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'allocation des préfixes de routage des numéros
Résumé À partir du 1er janvier 2024, les nouvelles règles pour attribuer les numéros de téléphone entrent en vigueur.
Les dispositions prévues au 2.5.5 b, au 2.5.5 c, au 2.5.6 b et au 2.5.6 c de l'annexe 1 à la présente décision relatives à l'allocation des préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents et à l'allocation des préfixes de routage des numéros mobiles entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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