Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de notification des communications
Résumé Les notifications se font par email, avec une confirmation de réception par email, mais d'autres méthodes peuvent être utilisées si nécessaire.
Les notifications sont effectuées par voie électronique et font l'objet d'un avis de réception également adressé par voie électronique. En tant que de besoin, le secrétariat général du Conseil constitutionnel peut recourir à tout autre moyen de communication.
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